C.G.V.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur., les articles suivants définissent les modalités qui s’appliquent aux transactions conclues par le client sur le site « www.smooth-color.com ». Les conditions générales sont présentées sous la forme de contrat de vente à distance électronique. Elles concernent les différentes étapes de la prise de commande, c’est-à-dire le paiement et la livraison. Le suivi de la commande est aussi guidé par ces conditions. Les dispositions de ces articles constituent l’équivalent d’un contrat électronique. Son acceptation est irrévocable. 

Article I – Application des Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes réalisées sur le site : www.smooth-color.com sont soumises aux conditions générales de vente exprimées sur cette page. Le site www.smooth-color.com est administré par la société Smoothcolor.

Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :

SAS Smoothcolor 
55 rue stephenson
75018 Paris
Capital Social: 10000 euros

Immatriculée au RCS sous le numéro 843 227 851 R.C.S. Paris

N° TVA: FR 01.843227851

Le site Internet est hébergé par les serveurs de la société OVH.

Les termes utilisés dans les articles suivants s’entendent au sens de leur définition :

Smoothcolor peut s’exprimer sous la forme “vendeur”, “entreprise” et “société”.

Toute personne effectuant une commande sur le site Internet est définie comme “client”. Il peut s’agir d’une personne physique qui intervient à titre particulier ou le représentant d’une personne morale. Le client déclare être majeur, posséder la capacité juridique ou avoir une autorisation parentale lui accordant le droit d’effectuer une commande sur le site Internet. Lors de la prise de commande il

Le “produit” correspond au bien vendu ou au service fourni par Smoothcolor.

Certains produits sont vendus sous forme de “kits”. Un produit est considéré comme un “kit” quand son montage nécessite l’intervention du client. Le montage doit se faire à l’aide d’un tournevis. Le “kit” est identifiable car il inclut un tournevis. Le tournevis possède un manche et ne doit pas être confondu avec les outils de maintenance. Ces produits font l’objet d’une mention spécifique dans leur fiche produit et leur régime de garantie et de droit de rétractation sont différents. Vérifiez l’article de garantie et du droit de rétractation applicables de ce produit.

La “commande” est définie comme étant l’acte par lequel le client s’engage à acheter des produits/services et l’obligation du vendeur de les lui fournir.

Le “bon de commande” est un récapitulatif des produits commandés par le client, son acceptation par double-clic ou par le biais d’une case à cocher est l’équivalent d’une signature manuscrite.

Le “contrat à distance” correspond à toute commande de produits et/ou de services conclu entre l’entreprise et le client par l’intermédiaire du réseau Internet. Ce contrat entre dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services organisés à distance par Smoothcolor. L’objet de ce contrat a pour but de définir les droits de chaque partie (vendeur et acheteur) et la répartition des obligations entre eux. Ce contrat est soumis à la réglementation française en vigueur. C’est à dire la Loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi 2008-3 en faveur du développement de la concurrence au service des consommateurs. Les articles de ce contrat suivent les recommandations de l’OCDE en matière de commerce électronique et la recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives lié aux contrats de vente mobilière conclus par Internet.

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre d’un article et son contenu, les titres seront réputés inexistants.

Ce contrat s’applique dans le respect de la loi française et des directives européennes. Cela concerne autant les règles de fond que les règles de forme. En cas de litiges, la solution de règlement à l’amiable sera privilégiée. L’attente liée à la recherche de solutions n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, les dispositions des articles 46 à 48 du NCPC prévoient que le conflit sera pris en charge par les tribunaux français.

La validation d’une commande implique la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente. Aucun article ne peut être modifié ou ajouté par le client sauf en cas d’accord préalable entre les parties avant la conclusion du contrat. Lors d’un manquement de ses obligations par le client, le fait que l’entreprise ne se manifeste pas ne signifie pas qu’elle renonce à l’obligation en cause. Smoothcolor se réserve le droit de modifier les articles si cela est nécessaire. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de vente actuelles qui sont à prendre en compte lors de la commande. Les versions horodatées des CGV sont conservés sur les serveurs de la société.

Article II – Informations et produits

Les produits et services commercialisés sont ceux affichés en ligne lors de la visite du client. La commande est garantie dans la limite des stocks disponible.

Tous les contenus annexes, c’est-à-dire les informations, images, descriptions, applications, démonstrations ou autres sont présentées à titre instructif. Les visuels, les descriptions et le prix des produits ne sont pas contractuels. Dans certains cas particuliers le contenu affiché sur le site peut être déformé selon les réglages de votre appareil électronique ou de votre navigateur (résolution, couleurs de l’écran…). Smoothcolor s’engage à fournir les informations les plus exactes possibles. Cependant l’entreprise ne peut pas garantir la précision et la pertinence de tous les produits et services contenues sur le site. Ainsi la responsabilité de Smoothcolor n’est pas impliquée en cas d’oublis ou d’erreurs.

Les informations publiés sur le site www.smooth-color.com sont conformes aux articles 121-1 du Code de la Consommation. C’est à dire que le contenu publié ne présente pas de caractère diffamatoire, illicite ou de publicité trompeuse. Les informations du site web et les politiques de vente peuvent être modifiés sans préavis sous l’autorité de Smoothcolor. L’évocation de noms et marques de produits et de fabricants sert de moyen d’identification.

Lors d’une commande, s’il s’agit d’un produit technique le client doit s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil livré. Il est aussi conseillé de lire la notice d’emploi fournie avec.

Tous les produits commercialisés sont considérés comme étant de bonne qualité et fiable à la vente. Le choix et l’utilisation d’un produit est placé sous la responsabilité de l’acheteur. Ainsi, dans le cas d’une utilisation frauduleuse Smoothcolor s’exonère de toute responsabilité. L’utilisation dans une application, dans un système médical ou dans un dispositif amateur, commercial ou industriel qui peut mettre en danger la vie d’un individu ou d’un animal est fortement déconseillé.

La responsabilité de Smoothcolor ou de ses fournisseurs est aussi protégée en cas de baisse de productivité, en cas de défaut ou de panne d’un produit ou autres. Les soucis de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais résultant d’un défaut du matériel sont aussi inclus par cette protection. Les conditions de retour et garantie sont les mêmes pour les produits qu’elle que soit leur destination.

Toutes les informations pratiques sur la compatibilité des produits et leur utilisation sont postées sur le site de Smoothcolor (plage de température et imprimante 3D utilisée). Ainsi tout défaut d’utilisation lié à une incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Smoothcolor. Excepté si le matériel fait l’objet d’un vice caché avéré, de non-conformité de défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation. 

Smoothcolor ou ses fournisseurs ne prennent pas en charge les incidents, conséquences et tout dommages spéciaux issues des transmissions électroniques. Les problèmes liés à l’authenticité de l’information transmise ne sont pas pris en charge même dans le cas où Smoothcolor a pris connaissance de la possibilité de tels dommages. Smoothcolor ou ses fournisseurs sont tenus uniquement par des obligations de moyens lors du processus de vente. Leur responsabilité est engagée dans le cas d’un dégât consécutif à l’utilisation d’Internet. C’est-à-dire tous les soucis d’intrusion, de perte de données, de virus, de rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.

Les conditions de cet article ne concernent que le site www.smooth-color.com. Le site peut aussi contenir des liens vers d’autres organes ou entités externes. Ces liens peuvent servir à des fins éditoriales, de publicité, de partenariat ou de paiement… Smoothcolor ne peut être tenu responsable de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs. A ce titre, il est conseillé de consulter les déclarations de politique de la vie privée des sites visités. Le contenu des sites extérieurs affichés en lien sur www.smooth-color.com est étudié préalablement. 

Article 3 – Prix

Tous les produits et services mis en vente sur le site ont leur prix exprimé en Euros (€), hors taxes (HT) et hors participation aux frais d’envoi. La variation du prix est envisageable en cas d’augmentation du taux de TVA, de création ou de modification de taxes ou de contributions notamment environnementales.

Smoothcolor a la capacité de changer ses prix n’importe quand. Cependant le montant de la commande se calcule à partir des tarifs en vigueurs à la date de celle-ci. Si entre temps le prix subit une baisse, aucune remise ne sera effectuée.

Dans le cas où le prix affiché ne serait pas correct, Smoothcolor peut soit facturer le prix indiqué ou avertir le client de l’erreur et lui demander s’il souhaite poursuivre sa commande. Ce droit est uniquement valable si le client l’ignorait et s’il a contracté de bonne foi (article 1109 du Code Civil). L’affichage d’un “vil prix” peut aussi mener à l’annulation direct de la commande. Si le prix affiché fait l’objet d’une différence d’interprétation entre “vil prix” et “prix bas”, le client peut solliciter l’intervention d’un tiers.

Tant que le règlement n’est pas encaissé, les produits commandés restent la propriété de Smoothcolor. Les risques liés à la livraison des marchandises sont transférés au client à la réception de sa commande.

Le montant des frais de livraison dépend du poids du matériel et de la société de livraison sollicitée. Le calcul se fait automatiquement à partir de ces critères. Le montant total est indiqué sur le récapitulatif de la commande avant son enregistrement définitif.

Article 4 – Commande

La réalisation d’une commande peut se faire sur notre site Internet www.smooth-color.com, par demande écrite à l’intention de contact@smooth-color.com ou directement au siège social au 55 rue stephenson, 75018 Paris.

La conclusion du contrat de vente se fait uniquement en français. Les produits et services en ligne sont présentés en langue française. Un outil de traduction externe est mis à disposition. Smoothcolor ne cautionne pas l’interprétation faites par les acheteurs et sa responsabilité n’est pas engagée en cas de méconnaissance linguistique. Ainsi le client ne peut faire valoir un défaut de compréhension de sa part comme clause d’annulation du contrat. Cela s’applique à tous les ressortissants de la Communauté Européenne et aux pays soumis à la directive 95/46/CE.

Pour prendre commande il est exigé que le client soit majeur ou qu’il possède une autorisation parentale. Dans le cadre de la Loi 78-17 un contrôle peut être effectué pour vérifier la capacité à contracter du client. Si la capacité juridique de la personne ne lui permet pas de contracter, il est conseillé à ses représentants légaux de procéder à l’annulation de la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

La durée de validité d’un devis est de 1 mois à compter de la date d’émission.

Si un produit n’est pas disponible en stock le client sera rapidement contacté par le service commercial. Les délais de mise à disposition du produit lui seront renseignés. Si le client ne souhaite pas poursuivre sa commande et attendre la mise à disposition ou si le produit n’est plus commercialisé. A la demande du client Smoothcolor procédera au remboursement dans les 30 jours suivant la commande.

Le client peut choisir à l’avance de commander un produit indisponible en stock, les produits concernés sont affichés en précommande. Le client doit régler le montant du produit comptant et patienter jusqu’à la date de livraison indiquée sur le site. Dans l’attente le produit reste réservé au nom du client.

Le processus de commande sur le site www.smooth-color.com est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil. Cela implique la création d’un compte client ou l’identification du client par l’intermédiaire de son compte. La connexion à ce compte se fait à partir des identifiants et du mot de passe renseignés par le client lors de son inscription. Cette identification entre dans le cadre de la Loi 78-17 de protection des données. Dans le cas où un tiers aurait accès à votre compte et l’utiliserait de manière frauduleuse, la responsabilité de Smoothcolor n’est pas engagée si la faute est commise par le client.

La prise de commande sur www.smooth-color.com doit suivre plusieurs étapes. Tout d’abord le client doit procéder à la sélection du ou des produits sur la page correspondante puis il doit choisir la quantité. Ensuite le client doit s’identifier ou s’inscrire à son compte client. Pour valider la commande le client doit accepter le récapitulatif de la commande, les conditions générales de vente et les modalités de paiement. Cette validation implique la vérification des produits commandés, des frais d’expédition, d’une éventuelle éco-participation et d’options facultatives…

La validation de la commande se fait par l’intermédiaire de la case de prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente et du bouton « commander ». Ces actions sont l’équivalent d’une signature manuscrite et d’une « signature électronique ». Elles correspondent à l’approbation irrévocable et sans réserve de la commande et des conditions générales de vente par le client. Les données enregistrées sur le site internet www.smooth-color.com servent à prouver les transactions réalisées entre Smoothcolor et ses clients.

A l’issue de la commande, un mail de confirmation contenant toutes les informations contractuelles est adressé au client. Ce courrier électronique est envoyé au plus tard à la fin du délai de rétractation. Son envoi dépend de la validité de l’adresse mail fournie par le client et si son accès n’est pas restreint. De ce fait Smoothcolor ne peut être tenu responsable de l’envoi d’informations contractuelles ou de contenus publicitaires à l’intention d’une adresse erronée ou d’une adresse qui fait l’objet d’une restriction d’utilisation.

Pour chaque commande, le numéro décerné par Smoothcolor n’est pas le même que le numéro de facture. La facture est transmise au client par messagerie électronique ou elle est téléchargeable depuis le compte client. Il est conseillé de conserver la facture car elle pourrait être réclamée pour les services après-vente.

En cas de défaut de paiement Smoothcolor peut annuler la commande. S’il s’agit d’un paiement par virement bancaire le délai d’annulation est de 5 jours.

A la décision de Smoothcolor une commande peut ne pas être validée pour tout motif légitime. Les raisons peuvent être l’indisponibilité du produit, l’impossibilité d’exécuter le service, une demande abusive du client, la non-conformité de la commande et des conditions générales de vente ou une tentative de fraude. Une erreur typographique quant à l’affichage du prix peut aussi être une raison d’annulation du contrat de la part de la société (voir l’article 3).

Le client a la possibilité d’annuler sa commande avant d’être transmise aux services de transport. L’expédition de la commande est signalée par courrier électronique. Une fois la commande prête, son annulation peut se faire par refus du client lors de sa livraison à l’adresse indiquée. En ce qui concerne les professionnels, l’annulation de la commande nécessite l’accord de Smoothcolor.

Le client s’engage à fournir des informations correctes (nom et adresse de livraison). Si une erreur apparaît lors de la prise de commande, la responsabilité de Smoothcolor n’est pas engagée en cas de retard ou de problèmes de livraisons.

Article 5 – Paiement

La monnaie utilisée pour les transactions est l’euro (€). Le paiement se fait comptant lors de la prise de commande. Les sommes à régler ne peuvent pas être versées sous la forme d’arrhes ou d’acomptes.

Afin de procéder au règlement de la commande, le client a à sa disposition tous les moyens de paiement autorisés par le bon de commande. C’est-à-dire les cartes bancaires disponible en France (CB, MasterCard, Visa, American Express), les chèques bancaires ou postaux, les virements bancaires ou Paypal et le système de paiement Apple pay.

Lors de l’enregistrement de la commande le client doit s’assurer que son mode de paiement choisi est valable et qu’il possède les autorisations nécessaires pour l’utiliser. Pour certaines commandes Smoothcolor peut réclamer une photocopie d’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Afin de prévenir des fraudes éventuelles, les informations concernant la commande peuvent être contrôlées pour vérification.

Les informations bancaires sont hébergées par un serveur sécurisé, cela permet de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Si le choix du mode de paiement est la CB, le client devra renseigner le nom du titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, selon le modèle de cette dernière, sa date d’expiration et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte). Le titulaire de la CB est protégé des utilisations frauduleuses de ce moyen de paiement par l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le règlement doit être effectué et reçu par Smoothcolor au maximum 5 jours après la validation de la commande. Si le délai est dépassé Smoothcolor sera dans l’obligation d’annuler la commande.

En ce qui concerne les règlements par chèque, leur émission doit se faire en euros par une banque domiciliée en France. La commande est traitée au moment de la réception du chèque et son encaissement est immédiat. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Smoothcolor et doit être envoyer à l’adresse suivante : 

Smoothcolor – 55 rue stephenson – 75018 Paris – France

Les dispositions de la loi du 13 mars 2000 prévoient que le renseignement des informations bancaires et la validation finale de la commande représentent l’accord du client. Ces conditions remplies valent :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

L’acceptation de la commande par Smoothcolor nécessite l’accord des centres de paiement bancaire concernés et la conformité de la commande avec les critères d’acceptation de risques. Quelle que soit le mode de paiement, le refus d’autorisation de paiement vaut annulation de la commande.

D’après la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’Article L.441-6 du code de commerce, des indemnités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal et des indemnités forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros peuvent être exigées.

Le service de location financière est uniquement réservé aux professionnels et il entre dans le cadre des conditions générales propre à l’organisme de financement. L’acceptation du contrat de location par notre partenaire financier est indispensable pour valider la commande. Le prélèvement SEPA est le moyen de paiement privilégié pour le règlement des loyers. Il dépend de l’échéancier indiqué par l’organisme de financement. Toute commande similaire doit être signalée au service commercial afin de proposer une offre personnalisée.

Article 6 – Livraison

La livraison des produits se fait à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine. La livraison hors de la France métropolitaine (Union Européenne et International) est disponible sur demande de cotation. Dans ce cas les taxes dues à l’importation de produits, la TVA, les droits de douane et toutes les autres taxes du pays de destination sont à régler par le client. Dans le cas où les taxes ne sont pas acquittées par le client Smoothcolor a la possibilité d’annuler toute commande dont l’adresse de livraison est en dehors de France Métropolitaine. Elle peut aussi être annulée en cas d’abus des frais de livraison.

Attention, le colis ne contient pas forcément une notice en français.

Chez Smoothcolor le transport est principalement assuré par les services COLISSIMO SUIVI et Chronopost. Le choix du transporteur se fait en fonction des frais de livraison. Si ces frais sont équivalents ou inférieurs à ceux de la poste, une autre société de logistique sera sélectionnée. Dans certains cas l’entreprise peut faire appel au transporteur UPS. Si le choix du transporteur revient au client pour quelconque raison (autre que ceux proposés par Smoothcolor), la responsabilité de Smoothcolor ne sera pas engagée en cas de souci de livraison.

Suite à l’encaissement complet du montant de la commande, l’ordre de départ est émis par Smoothcolor. Le délai indiqué au client doit être respecté sinon il n’aura pas droit à des dommages et intérêts.

D’après l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, l’entreprise s’engage à signaler avant la commande la date limite de livraison, sous réserve du paiement total de la commande.

La livraison peut s’effectuer soit par remise en main propre soit par mise à disposition (services des transporteurs ou point relais). Sous réserve de disponibilité en stock, une commande peut être envoyée en plusieurs colis. Cependant la livraison est réglée en une seule fois.

La commande est livrée à l’adresse indiquée lors de la prise de la commande. Smoothcolor s’engage à effectuer la livraison dans les délais prévus de la rubrique Livraisons (24h à 5 jours ouvrés en fonction du transporteur), à partir du jour suivant la réception du paiement (sauf si une indication contraire est détaillée sur la page du produit). Ces délais comptent la période de préparation de la commande et son acheminement.

Les livraisons sont effectuées à l’entrée de l’adresse de livraisons pour toutes les marchandises de plus de 30 kg indivisibles.

Si le délai indiqué est dépassé depuis 7 jours, sauf cas de force majeur, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser. Pour bénéficier de ce service le client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au maximum 15 jours à partir de la date de livraison prévue.

Si la commande concernée n’est pas encore expédiée lors de son annulation, sa livraison devient bloquée et les sommes versées par le client sont remboursés dans un délai de 15 jours après réception de l’avis d’annulation. Si la commande en question est expédiée, le client peut toujours décider de l’annuler en refusant le colis. Le remboursement sera effectué au maximum 15 jours après la réception du retour du colis entier et dans son état d’origine.

Lors d’une livraison en main propre si le destinataire est indisponible, le livreur déposera un avis de passage. Celui-ci indiquera l’adresse du bureau où peut être retiré le colis. A partir de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client possède un délai de 15 jours pour venir retirer son colis. Une fois ce délai dépassé le colis est automatiquement renvoyé à son expéditeur. En accord avec les services logistiques une nouvelle date de livraison peut être reprogrammée.

Si la livraison s’effectue par mise à disposition et qu’elle n’est pas réclamée par le client dans les délais prévus, la commande est automatiquement renvoyée à Smoothcolor. Le retour du colis est à la charge du client et implique la nullité du contrat de vente. Ainsi les sommes remboursées au client sont minorées des frais de retour.

Smoothcolor s’exonère de toute responsabilité pour 2 soucis de livraison principaux : si le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation ; art 15 LCEN), si le retard est la faute de l’acheteur (art 15 LCEN).

Il y a toujours des risques de retard ou de perte liés à une livraison. Si le client est victime d’un souci similaire dans le délai des 5 jours ouvrés après confirmation d’envoi de la commande, il doit prévenir Smoothcolor pour démarrer une enquête auprès du transporteur. Le colis sera recherché aussi longtemps que possible. Si l’enquête n’aboutit pas, Smoothcolor se fera rembourser par le transporteur et expédiera un nouveau colis identique à ses frais. Dans le cas où l’acheteur n’a pas alerter la société dans le délai prescrit, le vendeur ne pourra pas procéder à l’enquête et le client ne disposera d’aucun recours.

La responsabilité de Smoothcolor n’est pas engagée en cas de prolongation des délais de livraison par le transporteur, que ce soit un problème d’intempéries, de grèves ou la perte du colis. C’est aussi le cas pour des conséquences de types matérielles ou immatérielles dues à un colis perdu, un retard de livraison ou une casse lors de l’acheminement du colis.

La commande peut aussi être récupérée directement au siège social de Smoothcolor au 55, rue stephenson– 75018 Paris. Pour bénéficier de ce mode de livraison veuillez nous contacter par mail à (contact@Smooth-color.com) ou par téléphone au (06.10.56.53.74).

Le non-respect des délais contractuels par l’entreprise peut être une cause de résolution du contrat. Le client victime de cette erreur peut réclamer la réalisation de cette obligation dans un délai supplémentaire par le vendeur. Cette demande doit être faite par courrier recommandée avec avis de réception. Si les dates ou délais constituaient une condition essentielle du contrat, le client peut procéder à la résolution du contrat de manière immédiate. A l’issue de cette résolution, l’entreprise possède un délai de 14 jours pour rembourser la totalité des sommes versées.

Article 7 – Conformité 

Lors de la réception de la marchandise le client doit contrôler sa conformité et son état avant de signer le document de livraison. Si une anomalie est constatée, le client doit formuler ses réserves suivies de sa signature sur le document de livraison. Si l’anomalie est jugée sérieuse (produits manquants ou endommagés, emballages abimés ou ouverts…), le colis doit être refusé et le motif doit être indiqué sur le document de livraison. Ce contrôle est considéré comme fait à partir du moment où l’acheteur ou toute personne déléguée a signé le document de livraison. Si le destinataire n’a pas émis ses réserves au moment de la livraison et qu’il constate un dégât, il n’aura aucun recours possible.

Si le colis reçu ou l’un des produits du colis ne sont pas conformes Smoothcolor s’engage à échanger ou rembourser les produits concernés. Dans ce cas le client aura un délai de 15 jours à compter de la date de livraison pour faire la demande via le formulaire de contact du site www.smooth-color.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de Smoothcolor. Il doit joindre à sa démarche la copie de la facture d’achat, la copie de sa carte d’identité et le formulaire de retour. Ce formulaire est téléchargeable sur le site Internet dans la rubrique “Politique de retour“. Toutes les réclamations qui ont dépassées ce délai ne seront pas acceptées.

Cette réclamation relative à la non-conformité d’une commande doit inclure le choix du client entre le remboursement ou l’échange. Les demandes d’échange sont soumises aux conditions de l’article 9.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour. Ce droit ne s’applique pas pour les produits vendus sous forme de kits. Une fois le délai écoulé, le client est considéré comme propriétaire physique du bien.

Si l’acheteur souhaite bénéficier de ce droit il devra d’abord contacter l’entreprise pour obtenir un numéro de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et ne présentant aucune trace d’utilisation. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Si les conditions prévues par cette article sont remplies le vendeur procédera au remboursement intégral des sommes versées par l’acheteur, hors frais de livraison. Cette opération se déroule dans un délai de 14 jours à partir de la décision de rétractation du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception ou preuve de l’envoi des produits concernés.

Smoothcolor étant un vendeur professionnel, le droit de rétractation s’applique aussi pour les produits d’occasions, les produits soldés ou déstockés. En revanche les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet de ce droit.

Vous ne pouvez être un consommateur lorsque vous concluez le contrat au nom d’une personne morale (entreprise, association etc.). Dans ce cas le droit de rétractation n’est pas applicable. En cas de doute sur votre statut veuillez contacter nos services avant de passer commande.

Le consommateur est défini au sens de la Loi Hamon du 17 mars 2014 : “Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.”

” Art. L. 121-21-7. – L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat à distance ou le contrat hors établissement, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre.”

 Article 9 – Modalités générales de retour

9.1 – Attribution d’un numéro de retour

Dans le but d’optimiser l’organisation du retour d’un ou plusieurs produits, il est conseillé que le retour soit validé préalablement par téléphone au Service Clients, par messagerie électronique ou via le formulaire de contact sur le site www.smooth-color.com.

Afin de faciliter le traitement du retour, le service clients transmettra à l’acheteur un accord de retour accompagné d’un numéro de retour. Ce numéro servira de référence au service clients pour traiter le dossier. Conservez ce numéro pour le communiquer au service clients lors d’une réclamation en rapport avec le retour concerné.

Ces dispositions ont pour but d’améliorer l’efficacité du diagnostic par le service technique et la rapidité d’intervention des fabricants.

Certains documents livrés avec le colis peuvent être utiles pour le retour. Il est indispensable de les conserver jusqu’à la résolution complète de vos réclamations.

9.2 – Le retour complet de la commande

Afin de sécuriser le colis au maximum, il est conseillé d’ajouter un emballage supplémentaire par-dessus celui d’origine. Le but de cette disposition est de récupérer le colis en bon état. Il est aussi conseillé de vérifier que le colis est complet et qu’il contient (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse, emballage d’origine, double de la facture, etc.…). Dans le cas où ces conditions ne sont pas respectés le colis retourné sera refusé et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

Si les conditions ci-dessus sont respectés Smoothcolor pourra procéder à une décote non bornée en fonction de l’état de l’article retourné. Les frais liés au retour restent à la charge du client. Le remboursement ne couvre pas les frais de port à l’envoi.

Ainsi, le remboursement ou l’échange ne sont valables que si le produit n’a pas été endommagé et s’il n’est pas renvoyé incomplet.

Conformément aux dispositions en vigueur, aucun consommable descellé par le client ne pourra être accepté. Les consommables concernés sont les résines, les filaments et les granulés (naturels, mélanges-maîtres, prêts à l’emploi) vendus par Smoothcolor.

9.3 – Précaution à prendre pour le retour

Pour le retour d’articles il est impératif de déclarer la valeur du produit telle qu’elle est affichée sur la facture d’achat. Il est aussi préférable de vérifier que les risques du retour sont couverts par une assurance.

Article 10 – Garantie

Smoothcolor est un revendeur de plusieurs marques et n’est en aucun cas responsable d’une défaillance sur un produit provenant d’une autre compagnie. Dans le cas où un problème survient sur un produit acheté chez Smoothcolor, le client doit informer le service technique par l’intermédiaire du formulaire de contact ou directement par téléphone. 

Tous les produits en ligne sur le site www.smooth-color.com ne sont pas couverts par la garantie Smoothcolor. La garantie prise en charge par Smoothcolor ne s’applique que sur les produits signalés dans leur fiche produit. Une garantie de 1 an s’applique sur les imprimantes 3D et équipements d’ateliers. Les pièces de rechange dites de consommables sont garanties pour une durée de 6 mois. Cela concerne le plateau d’impression, l’écran LCD, le module de refroidissement et toutes autres pièce de rechange. Les pièces d’usures ne sont pas couvertes par une garantie. 

Pour aider le client dans ses démarches les services de Smoothcolor restent à sa disposition. Si le client a besoin de plus de détails sur les différents cas de retours en garantie, il peut demander des renseignements par téléphone. Smoothcolor n’acceptera aucun retour de marchandise hors de ce cadre.

Dans le souci de réduire les délais et les frais, un renvoi de pièces à changer peut-être préférable qu’un retour de matériel. Les pièces de rechange sont envoyées après réception des pièces défectueuses. Cette opération nécessite l’accord préalable du client.

Quel que soit le type de garantie le retour est sous la responsabilité du client. C’est-à-dire que les frais et les risques liés à la livraison sont à sa charge. Dans le cas où la panne n’est pas prise en charge par la garantie, la prestation du service après-vente est facturée, frais de port inclus. L’usure du produit n’est pas couverte par la garantie quand il s’agit d’une utilisation intense, anormale, illicite ou non conforme des produits. Cela concerne aussi les avaries résultant des chocs anormaux et des erreurs de manœuvres. Cela s’applique aussi aux produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que Smoothcolor. Les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure en font aussi partie.

Les modalités de prise en garantie sont les suivantes :

– si le produit est réparable, la réparation est effectuée et Smoothcolor renvoie le produit au client.

– si le produit n’est pas réparable, Smoothcolor renvoie un produit identique ou équivalent neuf ou révisé et reconditionné.

Etapes du retour en garantie :

  1. Vérifiez que le produit/pièce dispose d’une garantie, contactez notre service technique si nécessaire
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de retour
  3. Envoyez le produit accompagné de sa facture d’achat et du formulaire à l’adresse :

Smoothcolor – 55 Rue Stephenson, 75018 PARIS

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